Diagnostic gratuit · 2 minutes
Où en est réellement votre conformité ?
Huit questions reprenant les points les plus souvent relevés lors des visites de commission. Vous obtenez un score, la liste de vos points bloquants, et aucun appel commercial si vous ne le demandez pas.
Sur quoi porte l’évaluation
Ce que contrôle la commission
Registre de sécurité, rapports de vérification, essais d’asservissements et formation du personnel. Le matériel n’est qu’une partie du dossier.
Ce que regarde votre assureur
Conformité aux règles APSAD, comptes rendus N7 et N81 à jour, et cohérence entre le risque déclaré et l’installation réellement en place.
Ce que nous vérifions en audit
Les deux, plus l’adéquation entre la technologie de détection et l’ambiance de chaque local — la première cause de fausses alarmes.
Vos réponses sont enregistrées de façon anonyme pour améliorer le diagnostic. Aucune coordonnée n’est demandée pour obtenir votre score.
Les huit points évalués
Ce que la commission de sécurité regarde en premier.
Vous pouvez lire les critères sans passer le test. Chacun correspond à un motif de prescription que nous rencontrons régulièrement sur le terrain.
- 01
Quel est l’âge de votre installation de détection incendie ?
Une installation de détection incendie n’a pas de durée de vie réglementaire, mais au-delà de 15 ans les pièces détachées se raréfient et un simple détecteur défaillant peut immobiliser une zone entière. Entre 10 et 15 ans, le remplacement se planifie ; au-delà, il devient subi.
- 02
Quand a eu lieu la dernière vérification par un organisme agréé ?
En ERP, l’article MS 68 de l’arrêté du 25 juin 1980 impose une vérification annuelle par un organisme agréé. Elle est distincte de la maintenance assurée par l’installateur : faire passer son mainteneur ne dispense pas de la vérification, et l’inverse est vrai aussi.
- 03
Votre registre de sécurité est-il tenu à jour ?
Le registre de sécurité est obligatoire au titre de l’article R. 123-51 du code de la construction et de l’habitation. Son absence ou son abandon constitue à lui seul un motif d’avis défavorable, même si l’installation fonctionne parfaitement.
- 04
Avez-vous un contrat de maintenance en cours ?
La norme NF S 61-933 fixe le contenu et la périodicité de la maintenance préventive d’un SSI — trimestrielle ou semestrielle selon les équipements. Sans contrat, ces passages ne sont pas réalisés et le registre reste vide, ce qui expose doublement en cas de contrôle.
- 05
Les asservissements sont-ils testés ? (désenfumage, portes coupe-feu, ascenseurs)
Un détecteur qui réagit correctement ne protège personne si le volet de désenfumage reste fermé ou si les portes coupe-feu ne se libèrent pas. Les essais d’asservissement sont la partie la plus souvent négligée de la maintenance, et celle que la commission de sécurité demande à voir en direct.
- 06
Combien de fausses alarmes sur les 12 derniers mois ?
Au-delà de trois déclenchements intempestifs par an, les occupants cessent de réagir aux alarmes — le système est alors devenu contre-productif. La cause est presque toujours une technologie de détection inadaptée à l’ambiance du local, pas un détecteur trop sensible : désensibiliser dégraderait la protection au lieu de corriger le problème.
- 07
Vos équipes sont-elles formées à l’évacuation ?
Le code du travail impose des exercices d’évacuation au moins tous les six mois dans les établissements avec salariés. En ERP, la commission de sécurité vérifie que le personnel connaît les consignes et sait actionner les commandes de mise en sécurité.
- 08
Où en êtes-vous avec la commission de sécurité ?
Une prescription non levée dans le délai imparti peut se transformer en avis défavorable, et un avis défavorable autorise le maire à prononcer la fermeture de l’établissement. Le délai de remise en conformité ne se négocie pas : il se tient, ou l’exploitation s’arrête.
Questions fréquentes
Les réponses qu’on nous demande en rendez-vous.
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