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Ce que la réglementation dit vraiment.

Réglementation incendie, détection, maintenance et sûreté expliquées aux exploitants de bâtiments professionnels. Des réponses documentées, avec leurs références.

Maintenance4 min
Que se passe-t-il si le registre de sécurité est perdu ?
La perte du registre de sécurité n'annule pas l'obligation de le tenir : l'exploitant doit le reconstituer à partir des rapports de vérification, des attestations de formation et des comptes rendus de la commission de sécurité. En cas de contrôle sans registre présentable, la commission peut mentionner la carence au procès-verbal et proposer un avis défavorable.
11 août 2026Lire
Sûreté4 min
Alarme intrusion non certifiée NF&A2P : quid de l'assurance ?
La certification NF&A2P n'est pas une obligation légale mais une exigence contractuelle : c'est le contrat d'assurance, pas la loi, qui peut conditionner la garantie ou une réduction de prime à un matériel certifié NF&A2P installé selon la règle APSAD R81. En l'absence de clause explicite, l'absence de certification n'invalide pas automatiquement la garantie, mais elle peut jouer contre l'exploitant en cas de litige sur la conformité du dispositif.
11 août 2026Lire
Réglementation4 min
Extincteurs en ERP : quelle périodicité de vérification et d'entretien ?
La vérification annuelle des extincteurs est une obligation légale fixée par l'arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), quelle que soit la taille de l'établissement. La règle APSAD R4 va au-delà : elle encadre la maintenance préventive complète (contrôle, rechargement, remplacement des pièces) réalisée par un technicien qualifié, et sa mise en œuvre relève d'un choix contractuel de l'exploitant, pas d'une obligation réglementaire directe.
09 août 2026Lire
Détection incendie4 min
Détecteur multicritère : principe et locaux où l'installer ?
Un détecteur multicritère combine dans un même boîtier plusieurs capteurs (fumée optique, thermique, parfois CO) analysés par un algorithme, ce qui réduit les fausses alarmes par rapport à un détecteur mono-critère. Il est particulièrement adapté aux cuisines collectives, chambres d'EHPAD et ateliers poussiéreux, à condition d'être certifié conforme à la famille de normes NF EN 54.
07 août 2026Lire
Sûreté4 min
Levée de doute vidéo : obligatoire avant une intervention police ?
La levée de doute n'est pas une obligation légale imposée à l'exploitant du site, mais une condition posée par la doctrine des forces de l'ordre et encadrée par l'arrêté du 20 avril 2007 pour qu'une intervention police ou gendarmerie soit déclenchée. Sans vidéovérification, une alarme intrusion reste non confirmée et l'intervention peut être refusée ou fortement retardée.
05 août 2026Lire

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